1. Informations générales
L’application Agenda du Sommeil Antifatigue permet la collecte, la transmission et le traitement par le CHU de Bordeaux de vos données, dont certaines peuvent être considérées comme des données à caractère personnel.
Afin d’assurer la confidentialité de vos informations à caractère personnel, ni votre nom ni aucune autre information permettant de vous identifier directement ne sont saisis dans l’application.
2. Finalités de la collecte des données
L’application Agenda du Sommeil Antifatigue n’utilise vos données qu’à des fins épidémiologiques et pour optimiser l’efficacité des réponses à vos questions.
En aucun cas votre identité ne vous est demandée, ceci afin de préserver la confidentialité des données personnelles ou sensibles des utilisateurs.
2.1 Principaux traitements réalisés
- Utilisation de vos données sous forme anonymisée, agrégées à celles des autres utilisateurs de l’application, à des fins de traitements statistiques et, notamment, d’études cliniques anonymes pouvant donner lieu à des publications scientifiques.
- Utilisation de vos données afin d’améliorer l’application ou de développer d’autres applications ou logiciels.
3. Base légale et consentement
Vos données sont recueillies après l’obtention de votre consentement. En utilisant l’application, vous consentez à la collecte de vos données et à leur traitement dans la limite de ce qui est décrit dans la présente politique.
Seules les informations strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’application sont recueillies.
4. Catégories de données collectées
4.1 Informations personnelles
Les informations personnelles suivantes peuvent être recueillies et traitées :
- Sexe.
- Âge.
- Catégorie socio-professionnelle.
- Niveau d’étude.
- Sources de référence à Agenda du Sommeil Antifatigue.
4.2 Données de santé
Les données de santé suivantes peuvent être collectées :
- Données relatives à votre qualité de sommeil.
- Données relatives à votre sentiment de fatigue.
- Données relatives à votre moral.
Vous êtes informé que l’absence de fourniture de tout ou partie de vos données peut empêcher le fonctionnement normal de l’application.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont communiquées uniquement aux destinataires suivants : CHU de Bordeaux et Université de Bordeaux.
6. Hébergement et sécurité
Le CHU de Bordeaux s’engage à faire héberger vos données de santé par un hébergeur agréé et à en assurer la sécurité.
La durée de conservation des données est conforme aux exigences de la législation en matière de santé.
7. Vos droits
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès aux données vous concernant.
- Droit de rectification.
- Droit à l’effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Contact et réclamations
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPD) du CHU de Bordeaux :
Par mail :
dpo@chu-bordeaux.fr
Par courrier : Délégué à la Protection de Données,
CHU de Bordeaux,
12 rue Dubernat,
33404 TALENCE CEDEX.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.