Dans le cadre de la recherche clinique à laquelle l’Université de Bordeaux vous propose de participer, un traitement informatique de vos données personnelles va être mis en œuvre pour permettre d’analyser les résultats de la recherche au regard de l’objectif de cette dernière qui vous a été présenté. Le responsable du traitement des données est l’Université de Bordeaux représentée par son représentant légal en exercice.

La base légale du traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public. La responsable scientifique et les autres personnels autorisés de l’étude recueilleront des informations à votre sujet après le recueil de votre non-opposition de participation à l’étude. Seules les informations strictement nécessaires à la finalité de la recherche seront recueillies. Le recueil de ces données sera fait à des fins de recherche scientifique et leur traitement aura pour finalité de répondre aux objectifs de ces recherches. Ces données seront enregistrées sur des serveurs informatiques sécurisés conservées pendant la durée de l’étude jusqu’au rapport final ou jusqu’à la dernière publication puis archivées pendant une durée de 15 ans suivant la fin de la recherche, conformément à la réglementation.

Afin d’assurer la confidentialité de vos informations à caractère personnel, ni votre nom ni aucune autre information qui permettraient de vous identifier directement ne seront saisis dans le cahier d’observation ou tout autre dossier que l’investigateur de l’étude fournira au Promoteur ou aux représentants autorisés du Promoteur. Vous serez uniquement identifié(e) par un code. Le code est utilisé pour que l’investigateur de l’étude puisse vous identifier si nécessaire.

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel) et au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679 – ci-après RGPD), vous avez un droit d’accès et de rectification sur vos informations personnelles. Vous pouvez aussi demander la restriction du traitement de vos informations personnelles et vous opposer au traitement de vos données. Conformément à la loi, certaines données collectées peuvent ne pas être effacées si cette suppression rend impossible ou compromet gravement la réalisation des objectifs de la recherche. Vous pouvez exercer ces droits en le demandant par écrit auprès de la responsable scientifique de l’étude aux coordonnées indiquées en haut de cette notice, en justifiant de votre identité. Retenez toutefois que l’exercice du droit à l’effacement (article 17 du RGPD) pourrait être empêché du fait que ce traitement de données poursuit une mission d’intérêt public. Il en va de même pour l’exercice du droit à la portabilité (article 20 du RGPD).

Vos informations personnelles anonymisées pourront être utilisées pour d’autres recherches scientifiques toujours conformément aux lois et aux règlements applicables.

Pour toute question au sujet du traitement de vos données à caractère personnel ou de vos droits associés à ces données, vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données de l’Université de Bordeaux par email (dpo@u-bordeaux.fr).

Si malgré les mesures mises en place par le responsable de traitement, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07).