1. Informations générales
L’application KANOPEE permet la collecte, la transmission et le traitement de données par le CHU de Bordeaux, dont certaines peuvent être qualifiées de données à caractère personnel.
2. Collecte des données
Afin d’assurer la confidentialité de vos informations à caractère personnel, ni votre nom ni aucune autre information permettant de vous identifier directement ne sont saisis dans l’application.
2.1 Données personnelles
- Sexe.
- Âge.
- Taille.
- Poids.
- Catégorie socio-professionnelle.
- Niveau d’étude.
- Horaire de travail.
- Code postal.
- Pays de résidence.
- Familiarisation avec les nouvelles technologies.
- Questions concernant les proches aidants.
- Participation à un protocole de recherche.
2.2 Données de santé
- Qualité du sommeil, fatigue, moral.
- Consommation d’alcool, de tabac, de cannabis.
- Utilisation des écrans.
3. Finalités du traitement
Les principaux traitements pouvant être réalisés sont les suivants :
- Utilisation de vos données de manière anonymisée et agrégée à des fins statistiques et d’études cliniques anonymes.
- Amélioration continue de l’application et développement éventuel d’autres applications ou logiciels.
4. Base légale et consentement
Vos données sont recueillies après obtention de votre consentement explicite. En utilisant l’application, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données dans les limites décrites dans la présente politique.
5. Destinataires et hébergement
Les données collectées sont communiquées uniquement aux destinataires suivants : CHU de Bordeaux et Université de Bordeaux.
Le CHU de Bordeaux s’engage à faire héberger vos données de santé par un hébergeur agréé et à en assurer la sécurité conformément à la réglementation en vigueur.
6. Durée de conservation
La durée de conservation des données est définie conformément aux exigences de la législation en matière de santé et de protection des données personnelles.
7. Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès.
- Droit de rectification.
- Droit à l’effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition.
- Droit à la portabilité.
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Contact et réclamations
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPD) du CHU de Bordeaux :
Par mail : dpo@chu-bordeaux.fr
Par courrier : Délégué à la Protection des Données, CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat,
33404 TALENCE CEDEX.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.